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Comité stéphanois
mises en examen
20 juillet 2009

La prison à la maison ? quelques notes sur le contrôle judiciaire...

Le contrôle judiciaire a été créé en 1970. Présenté à l’époque comme une alternative à la détention provisoire, il permet au juge de garder une personne sous la main de la justice en attente du procès sans pour autant remplir les prisons. Souvent présenté...
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